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Le recouvrement judiciaire

Aux termes de la loi, l’Huissier de Justice est le seul à pouvoir procéder à l’exécution forcée des décisions de justice. La conséquence directe de ce monopole est un tarif spécifiquement établi par décret pour chacune de ses actions.

Afin d’exercer à bien son ministère, il dispose d’une large palette de procédures à mettre en place.

De quoi avez-vous besoin ?

Vous devez être en possession d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié exécutoire, …). Si vous n’en avez pas Il nous est possible d’en obtenir un pour vous auprès de la juridiction compétente.

Plusieurs procédures sont possibles, dont notamment :

Nos actions :

Porteurs de l’original du titre exécutoire, nous pouvons mettre en place toutes les mesures d’exécution forcée mises à notre disposition par la loi.

En fonction des éléments dont nous disposons au dossier et du degré de solvabilité de votre débiteur, nous mettons en œuvre la procédure la plus appropriée :