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Le constat internet

Sur Internet, le contenu en ligne peut changer en à peine quelques minutes. Avant d’engager toute action en Justice et de prendre le risque que le contenu incriminé disparaisse, préservez vos droits : nous pouvons dresser un constat des pages internet concernées.

Nous sommes formés, parfaitement à jour de la législation et de la jurisprudence en la matière, lesquelles rendent ce type de constatations très particulières et exige le respect d’un formalisme technique très spécifique.