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Le constat par un Huissier de Justice à Mansle

Le constat d’Huissier peut être défini comme la « photographie » juridique d’une situation de fait, à un moment donné.

Il a pour but de vous permettre de vous constituer une preuve, parfaitement admise devant les juridictions, d’une situation de fait, que cette situation vous soit actuellement préjudicielle, ou que vous souhaitiez vous ménager une preuve en cas de future contestation.

NOTRE INTERVENTION :

Elle peut avoir lieu sur l’ensemble de notre compétence territoriale, et plus particulièrement :

L’huissier de Justice dressera un Procès-verbal relatant ses constatations, auquel sera annexé le cas échéant des clichés photographiques ou tout document utile.

NOTRE DOMAINE D’EXPERTISE :

Sur votre demande, nous pouvons effectuer des constatations sur un large éventail de situations :

Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à prendre contact avec l’étude pour de plus amples renseignements.